CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après dénommé « le Client ») et Covio (ci-après dénommé « le Prestataire ») concernant les services fournis par le Prestataire dans le cadre d’un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Abonnement
2.1 Abonnement mensuel :
- L’abonnement mensuel offre au Client un accès continu aux services de design, de marketing et de développement web fournis par le Prestataire.
- Le paiement mensuel est non remboursable et ne peut être annulé en cours de période. Le Client bénéficie des services pendant la période pour laquelle il a effectué le paiement.
2.2 Abonnement trimestriel :
- L’abonnement trimestriel offre au Client un accès continu aux services de design, de marketing et de développement web fournis par le Prestataire.
- Le Client peut annuler l’abonnement à la fin de chaque trimestre. Aucun remboursement n’est possible pour la période déjà payée.
2.3 Abonnement annuel :
- L’abonnement annuel offre au Client un accès continu aux services de design, de marketing et de développement web fournis par le Prestataire.
- Le Client peut annuler l’abonnement uniquement à la fin de la période d’un an. Aucun remboursement n’est possible pour la période déjà payée.
2.4 Contrat horaire pour les services à la demande :
- En plus des abonnements mensuels, trimestriels et annuels, le Prestataire propose des services à la demande basés sur un contrat horaire.
- Le Client peut opter pour un contrat horaire où il paie un dépôt initial pour 25 heures de travail.
- À la fin des 25 heures, le Client peut choisir de renouveler le contrat en effectuant un nouveau dépôt.
2.5 Audit de site web avec paiement fixe :
- Le Prestataire propose également des services spécifiques tels qu’un audit de site web avec un paiement fixe.
- Le Client peut acheter ces services supplémentaires en effectuant le paiement spécifié.
- Les conditions de livraison et les détails spécifiques des services supplémentaires seront convenus entre le Prestataire et le Client.
Demande de service
3.1 Traitement des demandes :
- Les demandes de service sont traitées dans l’ordre d’arrivée, une par une.
- Le Prestataire mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais, tout en garantissant la qualité des services fournis.
3.2 Gestion avec Trello :
- Après l’achat d’un abonnement, le Client recevra un lien vers un tableau Trello personnel où il pourra ajouter et suivre les tâches liées à son abonnement.
- Le tableau Trello permet une gestion claire et transparente des tâches en cours, en attente et terminées.
Responsabilité et garantie
- Le Prestataire s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou perturbations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des pannes techniques, des interruptions de services tiers ou des événements imprévisibles.
Modifications et résiliation
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client et entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site web du Prestataire.
- Le Client peut résilier son abonnement en respectant les conditions d’annulation spécifiées pour chaque type d’abonnement (mensuel, trimestriel, annuel).
Protection des données personnelles
- Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à traiter les données du Client dans le respect de sa vie privée.
Litiges et droit applicable
- Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Veuillez noter que les présentes CGV sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un document juridique officiel. En cas de litige, il est recommandé de consulter un conseiller juridique qualifié.
Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse info@covio.fr.